Informations juridiques
Mentions légales
Identité de l’éditeur, activité, hébergement, propriété intellectuelle, réclamation et médiation.
Éditeur du service
Le site est édité par Ludovic Mickaël Mathon, entrepreneur individuel, sous le nom commercial LNX Beats. LNX STUDIO désigne le service en ligne et n’est pas une société distincte.
Adresse professionnelle : 35 Impasse des Orties, 07370 Ozon, France. Contact : lnx.beats.pro@gmail.com — 06 71 66 70 32.
SIREN : 106 870 850. SIRET : 106 870 850 00018. Code APE : 9003B. Activité déclarée : auteur-compositeur et auteur de textes, conception et création d’œuvres musicales originales avec ou sans paroles.
Forme et activité : entrepreneur individuel, activité libérale non réglementée, régime spécial BNC.
Régime actuel : franchise en base de TVA, sans option d’assujettissement déclarée. Le numéro de TVA communiqué n’est pas affiché comme preuve d’assujettissement.
Directeur de la publication : Ludovic Mickaël Mathon.
Activité
L’activité comprend l’écriture, la composition et la création d’œuvres musicales originales avec ou sans paroles, leur exploitation numérique, ainsi que la vente de produits physiques liés à l’activité artistique, notamment des CD audio.
Hébergement
L’application et sa base de données PostgreSQL sont hébergées sur l’infrastructure Railway.
Les médias sont conservés sur Cloudflare R2. Le nom de domaine et sa zone DNS sont administrés via OVHcloud.
Propriété intellectuelle et responsabilité
Les textes, compositions, enregistrements, visuels, marques et éléments graphiques accessibles sur le site restent protégés par les droits de leurs titulaires. Leur reproduction ou exploitation hors des autorisations accordées est interdite.
Les informations sont fournies avec soin. Les limitations de responsabilité ne peuvent écarter les garanties ou responsabilités impératives prévues par la loi.
Réclamation et médiation
Toute réclamation préalable peut être adressée à lnx.beats.pro@gmail.com ou au 06 71 66 70 32.
En cas de désaccord persistant, le consommateur peut saisir gratuitement le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France — 01 89 47 00 14 — https://www.cm2c.net/.